Dernière mise à jour: 06.06.20

 

En France, les autorités sont strictes par rapport à tout ce qui est en relation avec le chenil canin. Les lois en vigueur mettent l’accent sur l’emplacement du bloc, la taille de ce dernier, les conditions d’hygiène et les formalités requises avant la mise en place elle-même.     

 

Les formalités avant le montage de cet équipement 

Avant même de monter le chenil, les formalités suivantes sont à remplir. Le propriétaire devrait s’adresser à la Préfecture de chaque Département, dont le Ministère de l’Écologie, ou de l’Agriculture ou bien celui du Logement et du Département.   

C’est après avoir rempli les formulaires prescrits par ces institutions que la construction pourra débuter. Un permis de construire à durée déterminée vous sera délivré, signe que le projet est légal, et approuvé par l’État. Après cela, la mise en place devra suivre une véritable urbanisation.    

En revanche si les chiots d’un particulier ont grandi et que le nombre d’adultes dépasse les neuf têtes, il lui faut déposer une déclaration d’établissement hébergeant des chiens. L’article 10 du Décret n°91-823 du 28 août 1991 l’impose à toutes les personnes concernées.

Une descente sur les lieux sera alors programmée. Après évaluation de l’inspecteur canin, le verdict se fait entendre. C’est après que vous saurez si certains de vos animaux seront délogés ou pas. Vous serez peut-être tenu de rajouter une extension à la construction ou d’en créer d’une nouvelle dépendamment des cas.    

Tout comportement ignorant du propriétaire qui contrarie cette décision sera passible de sanction. Les sentences sont dictées par l’article L215-10 du Code rural qui impose une amende atteignant les 5000 euros.   

Donc avant que le responsable ne découvre tout ce qui semble informel, veuillez vous déclarer au plus vite possible si tel est votre cas. Le Cerfa n° 050-4509 qui est le formulaire en question reste disponible au niveau du département de la protection des personnes.

 

 

L’emplacement du chenil

Quant à l’emplacement du chenil, il est régi par le Code de l’Urbanisme. Le propriétaire n’a pas le droit de le placer où il veut même avec une autorisation. La règlementation stipule que l’enclos doit être écarté des habitations voisines pour ne pas être une source d’ennui. Il est vrai qu’une tonne de chiens qui aboient presque toute la journée peut susciter des mécontentements de la part de votre entourage.  

Un écart de 100 m minimum est requis entre ces logements. S’il s’agit d’une zone d’implantation où des cultures vivrières poussent, le chenil devra se situer au-delà des 500 m. L’espacement sera de 200 m si une piscine privée ou une plage fait partie du paysage. Vous bénéficiez d’une remise de 40 m si des canalisations sont enterrées sous le sol.     

En contrepartie, aucun ménage ni nouvelle activité ne devraient prendre forme sur une distance équivalente. Et ce jusqu’à ce que le délai du permis soit expiré, c’est-à-dire après 4 ans. Et si une prorogation est approuvée, les autres constructions devront patienter 1 an de plus.     

En revanche si la zone parait bruyante en tout temps ou si la circulation routière ou ferroviaire comme le trafic aérien y semble intensive, le chenil pourra s’y planter sans trop de restriction. Les autorités locales évaluent comme moindre le vacarme des chiens par rapport à la conjoncture.      

Généralement, l’emplacement vise à minimiser le risque de contamination causée par les selles et urines des bêtes. Même si vous faites preuve de beaucoup de rigueur dans le respect de l’hygiène, en promenant régulièrement vos chiens, les autorités ne préfèrent pas prendre de risques. Donc avant de planter votre enclos, enquêtez au préalable sur toute la zone et déterminez par la suite les oléoducs et gazoducs ensevelis en profondeur.

 

Taille de l’enclos pour chien

Concernant l’étendue du chenil, c’est le nombre de chiens adultes qui va la déterminer. Toutefois, le propriétaire des lieux n’est pas admis à la choisir comme bon lui semble. Il devrait consulter les réglementations à ce sujet.  

Si le canin atteint l’âge de quatre mois, une surface de 2 m x 2 m lui sera fournie. La hauteur du toit quant à elle devrait mesurer plus de 1,5 m de haut. C’est pourquoi personne n’a le droit d’insérer deux à trois bêtes dans un petit périmètre. Après constatation des faits, les sanctions vont tomber. 

Un emplacement spécifique devrait aussi s’implanter près du chenil. Il sera réservé aux chiens malades. Là le vétérinaire ou le propriétaire leur apporteront les soins nécessaires et les tiendront éloignés du groupe. En cas de maladie transmissible comme l’hépatite contagieuse, tous les individus risquent d’être affectés. L’arrêté ministériel du 30/06/92 l’exige à tous les éleveurs.        

 

 

L’hygiène du chenil

Toutes personnes détenant un animal sont tenues de le garder en bonne santé et de bien s’en occuper. Pour cette raison, une réglementation s’impose sur les emplacements canins. Le chenil pour chien n’est alors pas qu’un endroit pour les garder en captivité.

C’est pourquoi il faut que la cellule soit bien aérée, mais dépourvue de courant d’air. Aucun signe de condensation due à l’expiration ne devrait provenir des côtés. La température comme l’éclairage se doivent de rester favorables au développement du molosse. De préférence, privilégiez la lumière du soleil et installez-y une lampe à fluore incandescence la nuit.

À part cela, des dispositifs de sécurité sont à aménager dans l’espace pour prévenir des incidents passibles de se produire. Dans le cas d’une panne électrique, le personnel devra agir vite et régler tout ce qui cloche afin de garantir la tranquillité des chiens. Mais aussi, une maintenance régulière des appareils de chauffage par exemple demeure obligatoire pour les responsables.

Pour améliorer la santé des animaux en élevage, le propriétaire doit engager à temps plein un vétérinaire confirmé. D’ailleurs, l’article 11 de l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 l’oblige.

L’expert veillera à ce que la nourriture des chiens soit saine et équilibrée, et cela, avec une fréquence d’une fois par jour pour les plus matures contre deux fois par jour pour les plus jeunes.

De même un nettoyage quotidien des compartiments est obligatoire et une dératisation tous les ans. Tous les outils qui ont rapport avec l’alimentation feront l’objet d’une hygiène pointilleuse. 

 

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