Droits des animaux : l’essentiel à savoir

Dernière mise à jour: 19.06.24

 

Malgré l’évolution palpable du rapport homme-animal avec le temps, la maltraitance envers ce dernier ne cesse de continuer. En effet, des millions d’animaux sont utilisés pour les recherches, certains sont abattus pour la boucherie et d’autres succombent au cours d’une chasse. On peut également citer les combats d’animaux ainsi que leur exploitation dans l’industrie de la fourrure. Tous ces détails soulèvent des interrogations profondes sur les réels droits des animaux. Sont-ils considérés comme des objets ou des personnes non humaines ? Focus !

 

Les animaux sont-ils sujets de droit ?

Le statut juridique des animaux change d’un État à l’autre. Leurs qualifications sont également très diversifiées. Si certains les décrivent comme des choses, d’autres les considèrent comme un bien. Comme stipulait le Code civil de 1804, il s’agit de biens meubles qui peuvent être tués, vendus, abandonnés, voire torturés.

La législation française a toutefois évolué, car l’article 9 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature souligne que : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » Suite à la première modification du code civil en 1999, les animaux ne sont plus rattachés à des choses, mais restent des biens.

Ce n’est qu’en 2015 que la situation a pris une autre tournure. Désormais, les animaux se situent au-dessus des objets non vivants après l’évocation de « la notion d’être vivant doué de sensibilité ». Une approche qui insiste sur le fait que les animaux peuvent percevoir et ressentir des émotions.

Tout ce changement redonne de l’espoir aux associations de protection des animaux. À l’évidence, ce serait une étape vers une reconnaissance des animaux en tant que « sujet de droit ».

Les universitaires juristes annonçaient publiquement le 29 mars 2019 « la déclaration de la personnalité juridique de l’animal ». Concrètement, « les animaux doivent être considérés de manière universelle comme des personnes et non des choses ».

 

Quels sont les droits des animaux ?

Dans la société moderne, les droits des animaux représentent une préoccupation grandissante. En effet, ils ont le droit au bien-être et au respect. Si vous avez un animal domestique, vous devez vous soucier de ses soins et de son entretien. Il est aussi interdit tout abandon ou mise à mort injustifiée. Les animaux sauvages, quant à eux, doivent vivre librement dans leur milieu naturel, mais aussi s’y reproduire.

Parallèlement avec le monde du Pari foot, plusieurs questions se posent. Au-delà du football dans les paris, il existe également certaines disciplines impliquant des animaux comme lors des combats de coqs. Un détail qui suscite le débat de nombreux individus, notamment à cause de la souffrance ou de l’exploitation des animaux.

Qu’en est-il des sanctions en cas de maltraitance des animaux ?

La maltraitance que ce soit envers des animaux domestiques ou sauvages est interdite par la loi. Des mesures ont été prises pour garantir justement la protection des animaux contre les souffrances (abattage, parcage), les usages abusifs et la violence.

Ainsi, les actes de cruauté, quels qu’ils soient, sont sujets à des sanctions.

• Les mauvais traitements  réunissent certains paramètres comme laisser l’animal sans nourriture ni breuvage ou sans soins en cas de blessure, placer l’animal dans un environnement qui pourrait être une cause d’accidents, détenir un animal non identifié, etc. En général, l’amende s’élève dans les alentours des 750  €. Pour un professionnel exerçant certaines activités comme le toilettage, la garde, l’éducation, et bien d’autres, les mauvais traitements des animaux peuvent donner lieu à 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement.

• L’abandon est puni de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €. Le chiffre peut aller jusqu’à 60 000 € si l’abandon est commis avec circonstance aggravante. En cas de décès de l’animal, le propriétaire encourt jusqu’à 75 000 € d’amende avec 4 ans de prison.

• Les actes de cruauté et les sévices graves, qu’ils soient faits publiquement ou non, la sanction est de 3 ans d’emprisonnement avec 45 000 € d’amende. Si le propriétaire reste inconnu, le tribunal se chargera du sort de l’animal.

• Les atteintes involontaires sont punies de 6 mois de prison, de 7 500 € d’amende et de quelques peines supplémentaires à savoir l’interdiction d’exercer une activité qui y est rattachée.

• Les atteintes sexuelles peuvent également être sanctionnés de 3 ans de prison avec 45 000 € d’amende. Cette somme atteint les 60 000 €, notamment si l’acte a été commis en présence d’un gardien ou d’un mineur, par exemple. Si de telles images sont diffusées sur internet, le maître risque jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amendes. 75 000 € s’il s’agit d’images pornographiques dans lesquelles sont inclus un ou plusieurs animaux.

• Atteinte involontaire à l’intégrité ou à la vie de l’animal une amende de 450 € en cas de blessure involontaire.

 

Développement de la protection des animaux dans le monde entier

Chaque animal, notamment domestique, a besoin que l’on s’occupe de lui, qu’on le nourrit à la mangeoire à oiseaux pour les volatiles ou qu’on le soigne s’il tombe malade.

Pour renforcer la protection des animaux, la loi du 30 novembre 2021 a été publiée. Elle vise tout simplement à sanctionner les différentes formes de maltraitance des animaux. Comme vous avez pu le voir précédemment, donner volontairement la mort à ces derniers entraînent des peines assez lourdes.

Elle a également pour objectif de lutter contre les abandons des animaux domestiques, mais aussi contre les actes de cruauté dans le monde marin. À partir de 2026, les spectacles d’orques et de dauphins seront abolis. Il existe toutefois une exception puisque la détention et la reproduction en captivité de ces animaux sont toujours possibles dans le cadre de programmes de recherche scientifique.

Cette loi veut aussi mettre fin aux élevages de visons et de certaines espèces sauvages (à cause des fourrures). Enfin, d’ici 2028, le spectacle des animaux sauvages dans les cirques itinérants sera interdit. Cela va de soi pour la reproduction et l’acquisition de ces animaux.

 

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